Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mesproduitsdesyvelines.com

Date de dernière mise à jour 25/07/2021

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits au consommateur via le site www.mesproduitsdesyvelines.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.

Article 2 – La commande :

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la SARL ABPB ROQ SERVICES s’engage à proposer à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la date de la commande. La SARL ABPB ROQ SERVICES s’engage à prévenir par courrier électronique ou par le biais d’un appel téléphonique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2- Prix et paiement :

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le www.mesproduitsdesyvelines.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Sont présents sur la boutique en ligne des prix unitaires mais aussi des prix au grammes et/ou kilogrammes. Lorsque des produits sont affichés au poids, nous vous proposons un système de portion. Les poids des articles pouvant varier, nous vous assurons au minimum le poids de la portion.

Les articles commandés doivent être réglés en euros soit par carte bancaire en ligne ou par chèque envoyé à la SARL ABPB ROQ SERVICES 8 boulevard de paris 78410 AUBERGENVILLE. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

3- Facture :

La facture est adressée au client à l’adresse email qu’il aura indiquée, une fois la commande livrée. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. La SARL ABPB ROQ SERVICES dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

4- Livraison et transport :

Les articles sont livrés dans un délai de 72h à compter de la commande sur le département des Yvelines. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la SARL ABPB ROQ SERVICES, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’une semaine à compter de la date de la commande la SARL ABPB ROQ SERVICES procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par nos soins à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, la SARL ABPB ROQ SERVICES n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

La SARL ABPB ROQ SERVICES ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

5 – Conformité et vices :

Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont indiquées au chauffeur lors de la livraison ou peuvent être adressées à mesproduitsdesyvelines@gmail.com.

Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
Cet envoi devra comporter un courrier explicatif du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La SARL ABPB ROQ SERVICES s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, ou manquante à la livraison, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition sont pris en charge par le client.

6 – Droit de rétractation :

Pour les produits possédant une DLUO achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Pour les produits possédant une DLC le droit de rétractation ne s’applique pas. Il s’agit de produits tels que fruits & légumes, desserts frais, fromages, charcuterie…

Les frais de retour sont à la charge de la SARL ABPB ROQ SERVICES. Une demande d’émission d’un bon de retour prépayé doit être demandée par le client à l’adresse : mesproduitsdesyvelines@gmail.com.
Le remboursement des produits retournés et des frais de port associés s’effectue dans les 14 jours à compter de la date de réception des marchandises par la SARL ABPB ROQ SERVICES.

Le remboursement s’effectue par virement bancaire directement sur le compte du client.

Les produits retournés endommagés, ouverts, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

7 – Protection des données :

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de la SARL ABPB ROQ SERVICES ne pourra être engagée. Dans ces cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à mesproduitsdesyvelines@gmail.com

ou un courrier à :

SARL ABPB ROQ SERVICES

8 boulevard de paris

78410 AUBERGENVILLE

8 – Loi applicable et validité des présentes Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Préalablement à tous recours judiciaire, le client est invité à contacter la SARL ABPB ROQ SERVICES par mail (mesproduitsdesyvelines@gmail.com).

Si aucun accord n’est trouvé, la SARL ABPB ROQ SERVICES permet l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution à l’amiable de tout éventuel litige relatif à la vente en ligne de ses produits sur le site www.mesproduitsdesyvelines.com. Le recours à ce service de médiation ne peut se faire avant information préalable par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.

Conformément à l’article L. 612-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint Chamond.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

9 – Mentions légales

SARL ABPB ROQ SERVICES au capital de 7 500,00 €

Siège social 8 boulevard de paris 78410 AUBERGENVILLE
R.C.S : Versailles 479 424 517